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Le site www.fromentimmo.be est mis à votre disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Patrick Froment Immobilier se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’en interrompre l’accès pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenus pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.
Preuve – Conservation des transactions
Sans préjudice de ce qui précède les parties acceptent que les enregistrements informatiques qu’elles ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  Patrick Froment Immobilier seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Pour tout litige éventuel impliquant le site www.fromentimmo.be, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux du siège social de Patrick Froment Immobilier seront compétents
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